MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DHACIER les présentes Mentions Légales.
Le site DHACIER est accessible à l’adresse suivante : https://dhacier.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site DHACIER est édité par :
BJ-SOLUTIONS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Rue de Selles 59400 CAMBRAI, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 849 190 764 00019
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Ci-après « l’Éditeur »
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Ci-après « le Directeur de publication »
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Ci-après « l’Hébergeur »
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Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 – CONTACT
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